Compte Rendu du Conseil Municipal du 02 novembre 2009

Compte Rendu du Conseil Municipal du 02 novembre 2009

Le Conseil Municipal commence à 20h30 par l'appel des conseillers par Monsieur Le Maire.

Sont absents et ont donné procuration :

Monsieur L.Mahéo à Monsieur M.Nicolazic

Madame Monthuis à Madame Y.Blaise

Madame Le Floch à Madame M.F Levardon

Est absente et n’a pas donné procuration :

- Sylviane MICHOT

Il y a donc 23 Conseillers présents et 3 Représentés

Monsieur Le Maire : " Y a t’il des remarques en ce qui concerne le compte rendu du dernier Conseil Municipal ? "

Michel Bainvel (Opp) : demande « si le contenu du compte rendu peut être communiqué à l’opposition avant affichage, afin d’éviter des modifications éventuelles ou contradictions».

Monsieur Le Maire : « non car c’est de la responsabilité de la majorité, j’estime que le compte rendu est détaillé et mieux fait que certaines communes »

Le compte rendu de la dernière réunion est approuvé par 20 voix, 6 absentions

1) DECISION MODIFICATIVE N° - 2009 - BUDGET PRINCIPAL.

Dans un souci de lisibilité des documents budgétaires, et afin de procéder à quelques réajustements en section de fonctionnement ainsi qu’en section d’investissement, il s’avère nécessaire d’apporter certaines modifications au budget primitif de l’année 2009.

Aussi, après avis de la commission des finances réunie le 27 octobre 2009, le rapporteur propose au Conseil Municipal d’apporter les régularisations suivantes :

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Emprunts en euros + 129.210 Autres prêteurs +151.340

Dépôts et cautionnements + 1.080 Virement de la

Autres prêteurs + 22.130 section foncti. - 153.950

Terrains nus - 155.452

Autres matériel incendie + 422

TOTAL - 2.610 - 2.610

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Autres mat. § fournitures - 576 Rembour. sur rémun. + 7.500

Contrat prest. service + 5.167 Dot. solidarité. rur.1 + 50.790

Publications + 576 Dot. solidarité. rur 2 - 45.000

Transports collectifs + 2.000 Autres organismes + 12.789

Concours divers + 677 Cessions immobili. - 153.950

Autres services extérieurs + 5.500

Autres impôts § taxes + 538

Rémunération principale - 45.000

Rémunération + 45.000

Cotisations retraites + 1.160

Indemnités versées + 11.037

Contributions habitat - 925

Autres contributions + 925

Subventions de fonctio. - 231.000

Subventions CCAS + 231.000

Restitution impôt - 155

Reversement impôt + 155

Virement sect. Investiss. - 153.950

TOTAL - 127.871 - 127.871

COMMENTAIRES :

Monsieur Le Maire : « Rectificatif fait à la demande du nouveau trésorier qui utilise des critères différents de ceux de son prédécesseur ».

Anne Scherpe (Opp) « :L ‘information n’est pas exacte. Il ne s’agit pas d’un réajustement par souci de lisibilité mais d’un rectificatif suite à une erreur d’imputation ».

Daniel Jacob (Majorité) : « Chaque nouveau trésorier correspondent de nouvelles directives, l’interprétation du trésorier varie d’une année à l’autre ».

Anne Scherpe (Opp) : « Il n’y a donc pas de règles d’écritures dans la comptabilité ».

Monsieur Le Maire : « Il s’agit d’un rectificatif à la demande du nouveau trésorier qui utilise des critères différents de ceux de son prédécesseur ».

Chantal De Graeve (Opp) : « S’il s’agit d’un reclassement pourquoi la plus value de cession de terrain en 2008 de 660 000€ n’a pas fait l’objet d’une régularisation ? Quand il s’agit de cession de terrain il me semble normal de constater les écritures en 675 et 775. Par contre à ce jour, après modification, nous ne constatons plus de produits dans les comptes de la classe 7. Pour mieux comprendre permettez-moi de venir dans vos services »

Monsieur le Maire : « Non, prenez rendez vous avec le trésorier principal ».

Délibération votée : 20 Pour

6 abstentions (l’opposition)

2) BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT DU ROHU – CLOTURE.

Par délibération en date du 27 février 2008, le Conseil Municipal a approuvé les résultats du compte administratif relatif à la réalisation du lotissement communal du Rohu.

Cette opération étant désormais terminée, les travaux ont été réalisés en totalité et les terrains ont été vendus, il y a lieu de procéder à la clôture de budget annexe ;

Après avis favorable de la commission des finances en date du 27 octobre 2009,

Le rapporteur propose au Conseil Municipal :

- de clôturer le budget annexe du lotissement communal du Rohu ;

- de donner tous pouvoirs à Monsieur Le Maire pour l’exécution de cette décision.

PAS DE COMMENTAIRE

Délibération votée à l’unanimité

3) CESSION DE TERRAIN A TITRE ONEREUX A E.A.D.M. – LE GRAND PRE.

Le Conseil Municipal dans ses délibérations n° 29/2008 et 106/2008 en date des 27 février et 3 novembre 2008, a attribué à E.A.D.M. (Espace, Aménagement, et Développement du Morbihan) la concession publique d’aménagement pour le secteur Sud-Est du bourg. Cette concession a été signée le 3 mars 2008 et modifiée le 9 mars 2009. Dans ce cadre, la Commune de Baden cède à E.A.D.M. environ 58 587 m² de terrains situés à Grand Pré.

Le projet d’aménagement comporte une centaine de logements promouvant la mixité sociale (accession à la propriété, locatif et accession sociale), des établissements collectifs dont un établissement pour personnes handicapées, une réserve foncière pour équipements publics d’infrastructure et un espace vert structurant. Un permis d’aménager pour la réalisation de l’opération est en cours d’instruction.

Le périmètre de la concession publique d’aménagement est réparti comme suit :

REFERENCE SURFACE CEDEE SURFACE TOTALE ZONAGE PLU

CADASTRALE environ environ

ZE 81 3.000 m² 75.454 m² 1 AUh

ZE 261 25.690 m² 27.790 m² 1 AUh

ZE 262 8.100 m² 8.100 m² 1 AUh

ZE 366 665 m² 22.106 m² 1 AUh

ZE 372 20.056 m² 20.856 m² 1 AUh

ZE 396 1.076 m² 1.076 m² UBa

TOTAL 58.587 m²

Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L.2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis de France Domaine,

Vu l’avis favorable de la commission des finances en date du 27 octobre 2009,

Le rapporteur propose au Conseil Municipal :

- de céder à E.A.D.M. les parcelles répertoriées dans le tableau ci-dessus, représentant une surface d’environ 58.587 m², pour un prix d’environ 200.000 euros, hors frais de notaire ;

- de mettre à la charge de l’acquéreur l’établissement des actes relatifs à l’acquisition, à savoir les frais de notaire et de géomètre ;

- de donner tous pouvoirs à Monsieur Le Maire pour l’exécution de cette décision.

COMMENTAIRES :

Monsieur Le Maire : « Dans le cadre d’un permis d’aménager, toujours en cours d’instruction, la commune propose de céder à E.A.D.M 58.587 m2 au Grand Pré pour un montant de 200 000€ »

Michel Bainvel (Opp): «Quel est le montant évalué par France Domaine ».

Monsieur Le Maire : «On n’a pas reçu l’estimation qui était prévue pour aujourd’hui, mais ce n’est pas un avis obligatoire ».

Michel Bainvel (Opp): «Comment justifier le prix de 200 000€ alors qu’au comité de pilotage du 9 avril la vente était budgétée à 300 000€ »

Monsieur Le Maire : «Ci vous le souhaitez, nous pouvons reporter la décision, ce n’est pas pressé ».

Monsieur Le Maire : « la délibération est retirée »

Délibération non votée : retirée

4) AUTORISATION DE DEPOT D’UN DOSSIER DE DECLARATION PREALABLE POUR LA DIVISION DE DEUX PARCELLES EN QUATRE LOTS – RUE DE LA STERNE.

La commune de Baden a mis en place un dispositif de « pass-foncier » sur quatre lots issus des parcelles ZC 560 et ZC 561 situées rue de la Sterne.

L’article L. 442-1 du Code de l’Urbanisme dispose que « constitue un lotissement l’opération d’aménagement qui a pour objet ou qui, sur une période de moins de 10 ans, a eu pour effet la division, qu’elle soit en propriété ou en jouissance, qu’elle résulte de mutations à titre gratuit ou onéreux, de partage ou de locations, d’une ou plusieurs propriétés foncières en vue de l’implantation de bâtiments. » Par conséquent, conformément à l’article R 421-23 du Code de l’Urbanisme, il est nécessaire de déposer un dossier de déclaration préalable pour diviser les parcelles en 4 lots.

Les parcelles ZC 560 et ZC 561, d’une superficie totale de 1.172 m², sont situées dans le secteur UBa du Plan Local d’Urbanisme. Elles seront divisées comme suit : Lot n°1 environ 241 m² ; Lot n° 2 environ 350 m² ; Lot n° 3 environ 339 m² et le Lot n° 4 environ 242 m².

Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L.2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles L.442-1 et R.421-23 du code de l’urbanisme,

Le rapporteur propose au Conseil Municipal :

- d’autoriser Monsieur le Maire à déposer un dossier de déclaration préalable pour la division des parcelles ZC 560 et ZC 561 en 4 lots ;

- de mettre à la charge de la commune les frais du dossier de déclaration préalable ;

- de donner tous pouvoirs à Monsieur Le Maire pour l’exécution de cette décision.

COMMENTAIRES :

Michel Bainvel (Opp) : « Demande la valeur donnée par France Domaine».

Monsieur Le Maire : « 200€ le m2 ».

Délibération votée à l’unanimité

5) CESSION DE TERRAINS A TITRE ONEREUX A MADAME BODIN – LOT N° 1 – RUE DE LA STERNE.

La commune de Baden a mis en place un dispositif de « pass-foncier » sur quatre lots issus des parcelles ZC 560 et ZC 561 situées rue de la Sterne. Le « pass-foncier » permet aux futurs occupants de bénéficier d’un financement aidé, notamment par le biais d’une subvention d’environ 3.000 euros versée par la Communauté d’Agglomération du Pays de vannes (C.A.P.V.). L’organisme référent de la Commune pour la mise en place du « pass-foncier » est le groupe CIL ATLANTIQUE.

Le groupe CIL ATLANTIQUE est l’interlocuteur des acquéreurs et vérifie qu’ils répondent aux critères financiers et géographiques. Ainsi pour être éligible au « pass-foncier » les acquéreurs doivent être primo accédant, respecter le plafond de ressources et être bénéficiaire de l’aide de la C.A.P.V.

Madame BODIN s’est portée candidate pour le lot n°1 d’une superficie d’environ 241 m² situé sur la parcelle ZC 561. Cette parcelle, d’une superficie totale de 564 m² est située dans le secteur UBa du Plan Local d’Urbanisme.

Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L.2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis de France Domaine,

Vu l’avis favorable de la commission d’urbanisme en date du 19 octobre 2009,

Vu l’avis favorable de la commission des finances en date du 27 octobre 2009,

Le rapporteur propose au Conseil Municipal :

- de céder à Madame BODIN le lot n°1 d’une contenance d’environ 241 m², pour un prix d’environ 36.150 euros hors frais de notaire, soit 150 euros le m² ;

- de mettre à la charge de l’acquéreur les frais d’établissement de l’acte notarié ;

- de mettre à la charge de la Commune les frais liés aux documents établis par le cabinet de géomètre LEFORT;

- de donner tous pouvoirs à Monsieur Le Maire pour l’exécution de cette décision.

PAS DE COMMENTAIRE

Délibération votée à l’unanimité

6) CESSION DE TERRAINS A TITRE ONEREUX A MADAME BUREAU ET MONSIEUR FERRY – LOT N° 2 – RUE DE LA STERNE.

Madame BUREAU et Monsieur FERRY se sont portés candidats pour le lot n° 2 d’une superficie d’environ 350 m² situé sur les parcelles ZC 560 et ZC 561. Ces parcelles, d’une superficie totale de 1.172 m² sont situées dans le secteur UBa du Plan Local d’Urbanisme.

Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L.2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis de France Domaine,

Vu l’avis favorable de la commission d’urbanisme en date du 19 octobre 2009,

Vu l’avis favorable de la commission des finances en date du 27 octobre 2009,

Le rapporteur propose au Conseil Municipal :

- de céder à Madame BUREAU et Monsieur FERRY le lot n°2 d’une contenance d’environ 350 m², pour un prix d’environ 52.500 euros hors frais de notaire, soit 150 euros le m² ;

- de mettre à la charge de l’acquéreur les frais d’établissement de l’acte notarié ;

- de mettre à la charge de la Commune les frais liés aux documents établis par le cabinet de géomètre LEFORT;

- de donner tous pouvoirs à Monsieur Le Maire pour l’exécution de cette décision.

PAS DE COMMENTAIRE

Délibération votée à l’unanimité

7) CESSION DE TERRAINS A TITRE ONEREUX A MADAME ET MONSIEUR LE ROCH – LOT N° 3 – RUE DE LA STERNE.

Madame et Monsieur LE ROCH se sont portés candidats pour le lot n° 3 d’une superficie d’environ 339 m² situé sur les parcelles ZC 560 et ZC 561. Ces parcelles, d’une superficie totale de 1.172 m² sont situées dans le secteur UBa du Plan Local d’Urbanisme.

Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L.2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis de France Domaine,

Vu l’avis favorable de la commission d’urbanisme en date du 19 octobre 2009,

Vu l’avis favorable de la commission des finances en date du 27 octobre 2009,

Le rapporteur propose au Conseil Municipal :

- de céder à Madame et Monsieur LE ROCH le lot n°2 d’une contenance d’environ 339 m², pour un prix d’environ 50.850 euros hors frais de notaire, soit 150 euros le m² ;

- de mettre à la charge de l’acquéreur les frais d’établissement de l’acte notarié ;

- de mettre à la charge de la Commune les frais liés aux documents établis par le cabinet de géomètre LEFORT;

- de donner tous pouvoirs à Monsieur Le Maire pour l’exécution de cette décision.

COMMENTAIRES :

Anne Scherpe (Opp) : « A quel niveau le Maire intervient-il dans le choix du futur propriétaire ?

».

Monsieur Le Maire : « C’est l’organisme CIL qui choisit »

Délibération votée à l’unanimité

8) CONSTRUCTION DE VESTIAIRES DE FOOTBALL – STADE DE TOULBROCH.

Les vestiaires du stade de Toulbroch, ne répondent plus aux besoins des utilisateurs. Aussi, la construction d’un ensemble de vestiaires modulaires est nécessaire.

Le projet porte sur un bâtiment modulaire d’une superficie d’environ 250 m². Le bâtiment sera composé de 3 vestiaires joueurs, d’un vestiaire pour l’arbitre, d’un local technique, d’un bureau, d’un club house et de sanitaires.

Le coût du projet est estimé à 237.143,16 euros hors taxes.

Aussi, après avis favorable de la commission des finances réunie le 27 octobre 2009,

Le rapporteur propose au Conseil Municipal :

- d’approuver la construction de vestiaires de football au stade de toulbroch ;

- de donner tous pouvoirs à Monsieur Le Maire nécessaires à l’exécution de la présente décision.

COMMENTAIRES :

Bruno Jacob (Opp): « Le bâtiment doit empiéter sur le terrain d’entrainement ? ».

Monsieur Le Maire : «Non car avec les nouvelles règles la surface d’entrainement sera suffisante ».

Bruno Jacob (Opp): «Pouvez vous nous donner le détail du prix du bâtiment ? ».

Monsieur Le Maire : Module 146.000, Terrassement 5.500, Electricité 27.000, Eau Assainissement 25.000 gros œuvre 42.000 »

Chiffres qui peuvent évolués

Délibération votée à l’unanimité

9) AUTORISATION DE DEPOT D’UN DOSSIER DE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE POUR LA CONSTRUCTION DE VESTIAIRES DE FOOTBALL – STADE DE TOULBROCH.

La Commune de Baden a entrepris de construire des vestiaires au stade de Toulbroch. Le bâtiment, situé sur la parcelle ZE 37, présentera une surface d’environ 250 m².

L’article L. 421-1 du Code de l’Urbanisme dispose que « les constructions, même ne comportant pas de fondations, doivent être précédées de la délivrance d’un permis de construire. »

Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L.2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles L.442-1 du code de l’urbanisme,

Le rapporteur propose au Conseil Municipal :

- d’autoriser Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de permis de construire pour la construction de vestiaires au stade de Toulbroch ;

- de mettre à la charge de la Commune les frais d’établissement du dossier de demande de permis de construire ;

- de donner tous pouvoirs à Monsieur Le Maire pour l’exécution de cette décision.

COMMENTAIRES

Chantal de Graeve (Opp) : « Il est souhaitable que les dirigeants voient le projet avant le demande de dossier Vous avez en effet dit que la commission sport se réunirait le 12 novembre »

Monsieur Le Maire : « Nous verrons les dirigeants avant cette réunion ».

Délibération votée à l’unanimité

10) ELECTION DE DELEGUES A E.A.D.M.

A la fin de l’année 2005, le Conseil général a décidé de doter le département du Morbihan d’une Société d’Economie Mixte d’Aménagement qui est issue du rapprochement d’Espace et développement et de la S.E.M.A.E.B.

Par délibération n° 47/2006, en date du 27 mars 2006, la Commune de Baden a pris participation dans la Société E.A.D.M. (Espace aménagement et développement du Morbihan) organisme extérieur à la collectivité. Aussi, conformément à l’article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales : « Le Conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs. »

Il revient alors au conseil Municipal de désigner en son sein un délégué titulaire et un délégué suppléant.

Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L.2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le rapporteur propose au Conseil Municipal de procéder à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant, à la majorité absolue, sous forme de scrutin secret :

COMMENTAIRES

Monsieur Le Maire : « Baden ayant une participation dans E.A.D.M, nous avons droit à deux délégués, un titulaire et un suppléant »

Michel Bainvel (Opp) : « Nous souhaitons que l’un des deux délégués soit de notre groupe »

Monsieur Le Maire : « Je suis d’accord, mais le titulaire sera de la Majorité »

Candidat Titulaire : Daniel Jacob

Candidat Suppléant : Michel Bainvel

Sont Elus : Titulaire : Daniel Jacob 26 voix

Suppléant : Michel Bainvel 26 voix

11) MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE

D’AGGLOMERATION DU PAYS DE VANNES.

Vus les articles L.5211-17 et L.5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération du Pays de Vannes,

Vue la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération du Pays de Vannes du 24 septembre 2009 approuvant les modifications apportées aux compétences facultatives et l’installation de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charge (C.L.E.T.C.)

Les modifications suivantes peuvent être apportées aux statuts de la Communauté d’Agglomération du pays de Vannes :

c) Compétences facultatives

Compétences générales

- Relais gérontologiques,

- Conception et mise en œuvre de projets visant à enrichir l’offre culturelle et artistique de l’agglomération,

- Actions sociales économiques caritatives, sportives ou culturelles menées par les associations dont les missions concernent un public ou une zone géographique supra communale ;

Sont supprimées des compétences facultatives :

- Golf de Baden

- Base nautique du Séné

L’intérêt communautaire de ces équipements a été reconnu par délibération du Conseil Communautaire en date du 24 septembre dernier.

Par ailleurs, il convient d’installer à nouveau pour la durée du mandat actuel, un Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charge qui aura pour mission d’évaluer les conséquences financières des transferts de compétence. Cette commission est composée des membres des Conseils Municipaux concernés. Chaque conseil municipal dispose d’au moins un représentant

Le rapporteur propose au Conseil Municipal :

- d’approuver la modification des statuts de la Communauté d’Agglomération du Pays de Vannes ;

- de donner tous pouvoirs à Monsieur Le Maire pour l’exécution de cette décision.

PAS DE COMMENTAIRE

Pas de vote

12) RAPPORT D’ACTIVITE DU S.I.A.G.M. – ANNEE 2008.

Le rapport annuel d’activités du Syndicat Intercommunal d’Aménagement du Golfe du Morbihan (S.I.A.G.M.) pour 2008 a été transmis à chacun des conseillers municipaux.

En application de la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale et conformément aux dispositions de l’article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce rapport doit faire l’objet d’une communication par le Maire au Conseil Municipal en séance publique.

Le Conseil Municipal prend acte du rapport annuel d’activités du S.I.A.G.M. pour 2008.

COMMENTAIRES :

Anne Scherpe « opp » : « A quoi correspond la journée de travaux imputée à Baden en « Patrimoine Culturel » ?

Monsieur Le Maire « : Je n’en sais rien, je m’interroge »

Pas de vote

13) RAPPORTS ANNUELS SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE

PUBLIC DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT – ANNEE

2008.

Les rapports annuels pour 2008 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement collectif ont été transmis par le Syndicat Intercommunal d’Assainissement et d’Eau potable de la Région de Vannes Ouest (SIAEP de Vannes Ouest).

Les rapports annuels doivent être présentés au Conseil Municipal de chaque commune adhérent au SIAEP de Vannes Ouest dans les 12 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné, soit au plus tard le 31 décembre.

Une fiche de synthèse du rapport est jointe à la présente délibération, sachant que la totalité du document est consultable en mairie.

Le Conseil Municipal prend acte du document de synthèse sur les rapports annuels sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable présenté pour l’année 2008.

PAS DE COMMENTAIRE

Pas de vote

QUESTIONS DIVERSES

Informations communiquées par Monsieur Le Maire :

1/Location d’un local, 2 rue Joseph Le Brix à Madame Chantal RAMPNOUX, VIRGINIA BEAUTE, sous la forme d’un bail commercial pour un loyer mensuel de 500 €

2/ Groupement de commandes avec la Communauté d’Agglomération du Pays de Vannes (DCM n°50/2009 du 6 juillet 2009 : attribution du marché de requalification de la zone d’activités communale de Toulbroch à la société SETUR pour un montant de 5980€ ttc à la charge de la commune de Baden.

3/Signature d’un contrat de prêt de 357 000€ avec le Crédit Agricole du Morbihan pour une durée de 18 ans au taux de 3.72% (remboursement trimestriel à capital constant) : décision du Maire n° 344-09 du 12 octobre 2009

CLOTURE DE LA SEANCE A 22h 30

Monsieur Le Maire : « Prochain Conseil le Lundi 14 Décembre à 20h 30 »

Pour information, sauf erreur ou omission.

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